SIGNATAIRES HADOPI : CINEASTES POUR et CINEASTES CONTRE - Loi Création et Internet

HADOPI

Lettre ouverte des artistes à la première secrétaire du PS, Martine Aubry :

Les auteurs, associés à cent cinquante autres signataires du monde de la création artistique, s'indignent de l'attitude du Parti socialiste dans le débat parlementaire sur la loi création et Internet.

Par Jean-Jacques ANNAUD, Guy BEDOS, Sarah BIASINI, Alain CORNEAU, Gérard JUGNOT, Philippe LIORET, Jean-Paul RAPPENEAU, Jean ROCHEFORT, Danièle THOMPSON et Nadine TRINTIGNANT

Madame la Première Secrétaire,

Nous, réalisateurs, scénaristes, compositeurs, auteurs, artistes interprètes, techniciens, producteurs de cinéma ou de musique, éditeurs de musique, distributeurs de films, éditeurs, éditeurs vidéo, exploitants de salles de cinéma, agents artistiques, managers d'artistes et les organisations qui les représentent… sommes atterrés par les positions défendues par le Parti socialiste et voulons exprimer publiquement notre colère.

Nous avons le sentiment d'être les otages d'une bataille politique menée par les députés socialistes contre le projet de loi création et Internet, à laquelle sert d'instrument une «licence globale» rejetée il y a quatre ans et rebaptisée «contribution créative».

La «licence globale» ou «contribution créative» consiste à instituer un forfait obligatoire, qui devrait être versé par tous les abonnés à Internet, contre un droit d'utilisation sans limites et sans cadre de toutes les œuvres cinématographiques, musicales et bien d'autres encore. Une telle mesure irait à l'encontre de toute régulation de nos secteurs culturels, en particulier celui du cinéma, qui figurent parmi les plus dynamiques au monde mais sont également fragiles.

Cette régulation passe notamment par la chronologie des médias pour le cinéma, ainsi que par le respect des droits d'auteur, inventés par la France de Beaumarchais et qui ont, depuis, accompagné avec succès toutes les mutations techniques, industrielles et économiques.

Faut-il rappeler au Parti socialiste, dont les options culturelles ont si fréquemment été partagées et soutenues par beaucoup d'entre nous, que le développement de l'ère numérique ne peut se faire sans respect des droits de propriété littéraire et artistique ?

Aujourd'hui, le Parti socialiste à l'Assemblée n'a de cesse de prétendre que la propriété littéraire et artistique est accaparée par des groupes multinationaux et des privilégiés, mettant ainsi en cause la légitimité même du droit d'auteur.

Cette attitude ignore délibérément que l'économie de nos secteurs culturels s'appuie sur le fait que les œuvres plus exigeantes, moins grand public, bénéficient pour leur financement du succès que connaissent d'autres œuvres.

Chacun a pu constater que nous nous sommes prononcés de façon ultramajoritaire en faveur du projet de loi création et Internet.

Le «coup de théâtre» du 9 avril, qui pourrait engendrer de graves conséquences dans les relations entre le monde de la culture et le Parti socialiste, est très regrettable car cet acte a été accompli au mépris de la défense de la création, des droits d'auteur, de notre diversité culturelle.

Nous avons le sentiment que le Parti socialiste, celui-là même qui était porteur de la loi Lang du 3 juillet 1985 sur les droits d'auteur et les droits voisins, a décidé de tourner le dos au monde de la création et des industries culturelles.

Pour toutes les raisons ainsi exposées, les signataires de cette lettre ouverte souhaiteraient vous rencontrer, Madame la Première Secrétaire, en lien avec la reprise des débats.

Point de vue

Création et Internet, par Patrick Zelnik et Rémi Bouton

LE MONDE | 27.04.09

Etrange et effrayante, cette controverse sur la loi Création et Internet complètement déconnectée de la crise économique mondiale. Au moment précis où la droite et la gauche, ensemble, dénoncent l'ultralibéralisme et la déréglementation, et préconisent d'une même voix la régulation du marché, certains intellectuels (de gauche ?), économistes, politiciens s'acharnent contre le projet de loi, qu'ils qualifient de répressif et liberticide.

Effrayante, cette démagogie ignore en bloc le fonctionnement de l'économie de la musique, le système de rémunération des auteurs et des artistes, ou la problématique d'investissement des éditeurs et des producteurs. Une attitude libérale consisterait à laisser faire le marché : à laisser s'écrouler le tissu de producteurs, de managers, d'éditeurs - indépendants ou majors - en espérant que des "business models" émergent sur les ruines et qu'en attendant, auteurs et artistes interprètes puissent vivre de leurs économies...

Une attitude responsable consiste à soutenir ce projet de loi en tant que première étape nécessaire à la construction d'une politique culturelle numérique audacieuse. Que la France se déchire autour d'un texte de loi, sous l'oeil intéressé des nations du monde entier, qui cherchent elles aussi une réponse à cette révolution numérique, pourrait avoir un avantage : celui de construire le débat. Malheureusement celui-ci se limite à quelques préjugés anti-show-business en ignorant - ou feignant d'ignorer - les métiers de la musique et du cinéma. Les entrepreneurs culturels, qui investissent leur capital personnel et prennent des risques ne pourront survivre sans un retour sur investissement. Le risque est la justification morale du profit, le contraire de l'argent facile.

Les internautes se trompent de cible : ce sont les "tuyaux" qui s'enrichissent, aux dépens des artistes et des producteurs. La régulation du Net est incontournable, sauf à considérer que tout produit qui peut se numériser, se copier et s'échanger deviendrait de fait gratuit. Au-delà de la musique et du cinéma, les services par abonnement des télévisions payantes ou de vidéos à la demande disparaîtraient également.

Personne ne souhaiterait aujourd'hui revenir au temps où les voitures pouvaient traverser les villages à 100 à l'heure et où les passants n'avaient qu'à se pousser. Pourtant, à l'époque, la voiture était le symbole de la liberté. Il en est de même aujourd'hui d'Internet. Il faudra du temps, nous en sommes conscients, pour trouver un consensus sociétal sur la musique comme il en a fallu sur les comportements routiers. Mais il est urgent d'agir pour la musique et le cinéma. Les détracteurs de la loi l'ont caricaturée grossièrement. Elle est pédagogique, préventive et dissuasive. Elle est nécessaire et vitale, car elle fera comprendre au public qu'il ne faut pas mettre à la disposition de tous des oeuvres que l'on n'a pas soi-même créées, au risque de ruiner leurs auteurs et tous ceux qui sont intervenus sur leur création. Ces 1 001 métiers de la musique méritent salaire !

Une fois la loi votée, il sera plus que temps de construire les nouvelles bases des industries culturelles en France et en Europe en organisant dans six mois des Etats généraux de la création pour aborder sans tabou les questions laissées en suspens par la loi, notamment le financement de la création et de la production. Ce sera aussi l'occasion de dresser un premier bilan de son efficacité et d'éventuels effets pervers, d'ordre éthique notamment.

La licence globale telle qu'elle était conçue était légitime dans son principe, mais inapplicable et injuste. Elle aurait déterminé une fois pour toutes le prix de la musique en fonction d'un abonnement à Internet. Mais cette licence trop globale, qui était sortie par la porte, revient en force - par la fenêtre, sous forme de licences bilatérales conclues entre les majors et les fournisseurs d'accès. Ces accords sont la réplique exacte de la licence globale, car ils prévoient une rémunération forfaitaire pour l'utilisation des contenus.

Il est impératif que les artistes et les indépendants puissent bénéficier automatiquement desdits accords bilatéraux actuellement négociés par les majors. Un droit de licence serait incorporé aux droits d'auteur et aux droits voisins (droits des producteurs). Les artistes et les producteurs s'approprieraient ainsi le droit d'utilisation de leur création sur Internet. Un tel mécanisme permettrait d'assurer l'égalité des chances entre les majors et les indépendants, atténuant ainsi les effets de la concentration sur le Net.

La reprise du marché suppose en effet l'existence et le développement, à côté des grands groupes de communication, d'un tissu de petites et moyennes entreprises culturelles indépendantes - acteurs incontournables de la diversité.

Le financement du droit de licence serait assuré par les FAI (fournisseurs d'accès à Internet), en prenant garde qu'il ne soit pas répercuté sur les internautes. Quant à son prix, il ferait l'objet d'une négociation entre les FAI, les producteurs et les artistes. Mais faute d'arbitrage des pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès s'opposeront à toute nouvelle contribution financière s'ajoutant à la nouvelle taxe destinée à financer l'audiovisuel public (pour compenser la réduction des recettes publicitaires des chaînes publiques).

Comment sortir de cette impasse ? Existe-t-il un modèle "gagnant-gagnant" qui puisse satisfaire à la fois les fournisseurs d'accès, les opérateurs mobiles et les producteurs de contenus ? En 1985, la filière musicale a su créer le consensus qui lui a permis de prospérer pendant vingt ans. A propos, Jack Lang est favorable à la loi Création et Internet...

Patrick Zelnik est PDG de la maison de disques Naïve ;

Rémi Bouton est responsable de Pro-Music France.

Piratage: laisser faire, c'est "pétainiste" dit Le Forestier

Maxime Le Forestier et Pierre Arditi, ont co-signé une lettre visant le PS qu'ils accusent de les avoir lâchés dans la lutte contre le téléchargement illégal. Ne pas faire marche arrière sur la dérégulation du monde de la culture, "c'est pétainiste", juge Le Forestier sur Europe 1.

http://www.youtube.com/watch?v=IRz_r8gR-XU

Point de vue

Le Parti socialiste est aux côtés des artistes,

par Martine Aubry

LE MONDE | 07.05.09

Vous avez souhaité interpeller les socialistes sur le projet de loi Hadopi actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, en faisant explicitement référence à des convictions et à des valeurs qui nous sont communes. Vous êtes confrontés à une réalité dure que je connais : quel devenir pour le droit d'auteur à l'époque d'Internet? Comment financer la création en France en toute indépendance? Comment soutenir les artistes et notamment les plus jeunes au moment où les pratiques des publics changent et où le pouvoir d'achat est en baisse? Tout cela, je le sais, et je comprends vos inquiétudes et vos angoisses.

Mais c'est justement au nom de ces convictions et de ces valeurs, qui sont celles de la gauche, que nous nous opposons à un texte qui retarde une nouvelle fois l'urgente adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique.

Depuis toujours, le Parti socialiste est aux côtés des artistes. Il l'a montré ces dernières années, lors du conflit des intermittents du spectacle – j'y ai d'ailleurs pris ma part comme ministre du travail – ou en s'opposant depuis sept ans à ce que le ministère de la culture devienne le parent pauvre de la République. Sept ans où l'on a sabré les crédits de la création, étouffé l'éducation artistique, dépouillé l'audiovisuel public des ressources complémentaires de la publicité qui l'aidaient à soutenir la production cinématographique, imposé une taxe compensatoire aux fournisseurs d'accès qui aurait justement pu servir à la rémunération des auteurs.

En cela, les socialistes ont été à l'avant-garde pour dénoncer la remise en cause d'un modèle culturel qui a été longtemps un objet de consensus dans notre pays.

En nous opposant à Hadopi, nous nous inscrivons dans la droite ligne de la loi votée à l'unanimité par le Parlement en 1985 qui, en s'abstenant de sanctionner les usages d'alors, avait créé une nouvelle rémunération pour la création : la redevance pour copie privée sur les CD vierges. C'est un défi identique qu'il est nécessaire de relever aujourd'hui au regard des nouvelles technologies, et nous regrettons que le projet de loi Hadopi soit une occasion manquée, et d'ores et déjà un pari perdu d'avance.

Nous considérons que ce texte est perdant-perdant : perdant pour les internautes sur lesquels va désormais peser une présomption de culpabilité; perdant pour les artistes, puisque le projet de loi ne rapportera pas 1euro de plus à la création.

Ce texte instaure en effet un dispositif répressif disproportionné qui n'offrira, à aucun moment, les garanties qui sont celles d'une procédure judiciaire : absence de procédure contradictoire, non-prise en compte de la présomption d'innocence, non-respect du principe de l'imputabilité, possibilité de cumuler sanction administrative, sanction pénale et sanction financière… Force est de constater que la France est le seul pays à s'engager dans une telle voie, la Grande-Bretagne et l'Allemagne y ayant renoncé.
En s'opposant à ce texte aussi inutile qu'inefficace, les socialistes ont souhaité proposer des solutions alternatives afin que les artistes ne subissent pas cette transition et en soient plutôt les acteurs vigilants. Il est urgent d'agir : l'Internet doit financer la création culturelle. Les opérateurs des télécoms, les fournisseurs d'accès à Internet ont fondé une part de leur développement sur les échanges d'œuvres, sans contrepartie.

Cela n'est pas compatible avec une juste rémunération des droits d'auteur. C'est pourquoi nous voulons une nouvelle régulation créant un mode de rémunération adapté aux réalités de l'Internet, mais permettant aussi l'accès du plus grand nombre à la culture : ce sont deux objectifs de gauche qui doivent être poursuivis ensemble et non opposés.

Dans cette démarche, le Parti socialiste a le souci majeur de rassembler les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public.

Nous qui croyons en la force de la raison, à l'importance du dialogue dans une démocratie, à la force du débat, si important pour ceux qui défendent la culture et les idées, nous devons nous rencontrer, pour discuter, pour nous comprendre, et j'espère pour nous retrouver. Pour cela, je vous réitère notre invitation.

Martine Aubry, première secrétaire du PS

Non à la commercialisation du gratuit

Claude Allègre,

Tribune, Le Point, 28 mai 2009

La notion de société émergea lorsque nos ancêtres vivant dans des grottes aux abords des grands lacs africains découvrirent ce qui allait devenir le ciment de toute vie commune : l'échange. Quelques millénaires plus tard, leurs descendants inventèrent la monnaie pour fluidifier ces échanges. L'économie était née. Puis au Moyen Age on inventa le crédit, c'est-à-dire l'introduction du rêve dans la logique de l'échange. D'ailleurs, on réalise aujourd'hui, avec la crise, combien la substitution exagérée du virtuel au réel a déstabilisé nos économies, fautives d'avoir falsifié le mécanisme de l'échange.

Mais si le facteur déstabilisant dans le monde de la finance a été l'importance exagérée donnée au crédit et aux manipulations financières, dans le monde des médias et des industries culturelles, le virus, c'est le gratuit ou plutôt le leurre du gratuit.

Notre télévision commerciale est née de la privatisation des télévisions publiques. Elle a cru bon de garder la pratique de l'accès gratuit et de fonder son financement sur la publicité. Ce faisant, elle se mettait dans une autre logique que celle de l'échange, elle était prisonnière du monde de la publicité. D'où les dérives, Audimat, « pipolisation », etc. André Rousselet, lui, créa Canal+ sur la logique de l'échange. Il fut soit moqué, soit vilipendé. Devant le succès du commercial, le service public lui-même emboîta le pas, encouragé par les pouvoirs politiques. Il s'enfonça du coup dans une logique qui n'était pas la sienne !

Fascinés par la manne publicitaire, certains journaux et magazines suivirent le mouvement allant jusqu'à mettre la publicité en tête de toutes les recettes. Puis le monde publicitaire fit un pas de plus : croyant avoir capturé économiquement celui de la presse, il lança la mode des « gratuits ». Souvent, il ne s'agit plus de « vrais journaux », mais d'annonces publicitaires dont les informations ne sont que les produits d'appel.

La logique du journalisme s'est ainsi retournée avec, bien sûr, un choc en retour sur les recettes des journaux. Au milieu de tout cela apparurent Internet et tous les produits dérivés qu'il a accueillis, avec une logique générale : la gratuité. Les journaux, toujours à l'affût de nouveaux supports, se sont investis dans Internet avec la même logique, celle du financement assuré par la pub. Des produits culturels ont été mis sur Internet avec l'objectif d'une redevance, mais rapidement tout a été piraté, copié, multiplié au nom de la gratuité. Les jeunes ont répondu à cette mode par un engouement enthousiaste, déçus qu'ils étaient par le monde réel et cherchant refuge dans un virtuel préformaté. Ils n'ont pas réalisé que, chemin faisant, sous couvert de modernisme, ils se mettaient dans un état d'aliénation vis-à-vis des marchands de tuyaux.

La publicité n'est pas une mauvaise chose en soi, contrairement à ce que voudraient affirmer les puristes. Elle aide le consommateur à s'informer et à choisir. Mais elle a une logique propre. Elle sélectionne ses canaux en fonction d'une logique qui n'est pas d'informer, mais de convaincre et d'orienter un choix. C'est un accélérateur de l'économie. Ce n'est pas la logique à laquelle les médias doivent obéir. Comme l'a bien montré Maurice Godelier dans son livre « L'énigme du don », la gratuité sans échange doit rester un monopole de la collectivité, de l'Etat, qui l'organise de manière à préserver l'équité. Si le don n'est pas un échange, il aliène celui qui reçoit et détruit le lien social.

La crise a fait apparaître en pleine lumière toutes ces déviances. Les télévisions commerciales sont plongées dans des difficultés qui ne feront que croître, les journaux également. On voit les champions de l'Internet gratuit comme le New York Times ou le Wall Street Journal revenir à l'échange et songer à étudier les moyens de faire payer le contenu de leurs sites. Ceux qui résistent le mieux à la crise sont ceux qui sont dans la logique de l'échange, Canal +, bien sûr, pour les télés, Le Canard enchaîné pour les journaux !

Dans ce paysage dont on ne voit que les premiers bouleversements, il y a des motifs de satisfaction. Le premier est la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques. L'Etat exerce là son monopole de la gratuité et remet cette télévision dans une logique qu'elle n'aurait jamais dû quitter. On en voit déjà les premiers effets positifs. Le deuxième concerne la presse écrite. Le gouvernement a bien fait d'organiser ces états généraux et de préparer des mesures qui, comme l'a bien expliqué Laurent Joffrin, devraient rendre la presse plus indépendante. Enfin, dernière péripétie, la loi Hadopi. C'est la première tentative pour organiser enfin cette jungle inextricable qu'est devenu Internet. Quelles que soient ses imperfections techniques, cette loi a plusieurs mérites. D'abord, d'engager enfin la démarche de régulation d'Internet : faire entrer ce merveilleux outil dans les règles. Ensuite, de souligner que le moteur du progrès, c'est la création, qui doit être rémunérée et protégée. La gratuité dans le circuit commercial est un leurre qui, à terme, est une aliénation de l'esprit et un encouragement à la paresse intellectuelle.

« les pirates se voient comme des Robins des bois modernes, volant aux riches pour donner aux pauvres. En réalité ils volent à des milliers et milliers de gens lambda, souvent pauvres, tout autour du monde »

Milos Forman

Milos Forman in plea for copyright protection

Jun 10, 2009

WASHINGTON — Oscar-winning Hollywood director Milos Forman made an impassioned plea on Wednesday for greater copyright protection for film-makers, musicians and other artists, saying digital pirates were not "Robin Hoods" but "thieves."

"The Internet today is functioning as a dreamlike supermarket where you can go and take anything your heart desires without paying for it," the director told delegates here at the 2nd World Copyright Summit.

"It is so easy with a flip of the button at any time anywhere in the world to upload or download an entire film, musical composition, television program or book," he said.

"The 'free Internet' folks are trying to convince the public that only a few rich celebrities and powerful companies are crying foul about piracy because they want to get richer," said Forman, who won Academy Awards for "Best Director" for his 1975 "One Flew Over the Cuckoo's Nest" and 1984 "Amadeus."

"The pirates like to see themselves as modern day Robin Hoods," he said. "They are stealing from the rich and giving the loot to the poor, they say.

"They are in fact stealing from thousands and thousands of regular, many of them poor, people around the world," the Czech-born film-maker told the 500 delegates from more than 55 countries attending the two-day summit.

"Most of them are not even seen on the screen, but they depend directly on the creative industries for their livelihood. These people badly need their paychecks," he said.

"Stealing from these people is not at all Robin Hood-like behavior," Forman said, adding that they should be described as "thieves" and not the somewhat romantic "pirates."

"They make it sound like no one is hurt, like it's a victimless crime," he said. "We should call it what it really is -- thievery."

"The authors and many of their collaborators are the victims because they are not being paid for their work," he said. "If we cripple our culture we're crippling the heart and soul of our society.

"That is why copyright protection for those who create is so important."

Forman stressed that he and other film-makers were not against technology.

"Don't misunderstand us, we embrace the digital age," he said. "We are all aware of the great possibilities to make our work visible to billions of people around the world.

"All we are asking for is the protection of an artist from the theft of his right to be compensated for his work," he said.